Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence en date du 17 novembre 2000 ;
Vu l'avis du comité des investissements à caractère économique et social en date du 21 novembre 2000 ;
Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 8 janvier 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 6 097 961 Euro dont l'objet est le suivant :
Investissements de l'aéroport de Marseille-Provence pour l'année 2001.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2001.